Khaled Ghorbal

De: Khaled Ghorbal
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000018538768(source JORF)
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Khaled Ghorbal
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 54 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007